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Municipalité de Moutier - Mesures en matière de circulation routière

En se fondant sur l’article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’article 44, alinéas 1 et 2 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), le Conseil municipal de la commune de Moutier décide, avec l’accord de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne, d’introduire et d’abroger les restrictions suivantes en matière de circulation routière :

Accès interdit

Circulation interdite d’Est en Ouest

  • Rue Centrale, depuis l’immeuble N°60 jusqu’au débouché de la rue de l’Hôtel-de-Ville y compris la zone piétonne, « Accès riverains et livraisons autorisés » d’Ouest en Est
  • Passage de l’Ours

 

 

Accès interdit

Circulation interdite du Nord au Sud

  • Rue de la Prévôté, depuis la rue Centrale jusqu’au bâtiment N°11

Circulation interdite aux camions, exceptés livreurs avec camions jusqu’à 12 m

  • En remplacement de l’interdiction aux camions actuelle à l’entrée de la rue de la Prévôté

Abrogations :

La mesure de circulation routière « Sens unique, Rue Centrale, entre le débouché de la rue de la Prévôté et l’immeuble N°56, interdiction de circuler dans le sens Ouest-Est ; Rue de la Prévôté, entre l’immeuble N°5 et la rue Centrale, interdiction de circuler dans le sens Sud-Nord, approuvée par la décision N°138-94 du 2 mai 1994, est abrogée.

La mesure de circulation routière « Accès interdit, Sens interdit d’Ouest en Est, Passage de l’Ours » approuvée par la décision N°3063-05 du 19 septembre 2006, est abrogée.

Selon l’article 63, alinéa 1, lettre a et l’article 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), les présentes décisions peuvent être attaquées par voie de recours administratif devant le préfet de l’arrondissement administratif du Jura bernois dans les 30 jours à compter de leur publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).

La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.


2740 Moutier, le 14.08.2018 

Conseil municipal de Moutier

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