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Magasins à but non lucratif - Facturation de l'émolument de base pour l'enlèvement et l'élimination des déchets

Le nouveau règlement tarifaire relatif  au  Règlement sur les déchets qui entre vigueur  le 1er janvier 2018 prévoit, dès cette date, une nouvelle taxe de base pour l’enlèvement  et l’élimination  des déchets pour  la  catégorie  « Magasins à but non lucratif ».

Dès lors et afin de bénéficier de ce nouveau tarif, les propriétaires ou gérants de magasins à but non lucratif, sont priés de s’annoncer, uniquement par écrit, auprès du Service de facturation des Services Industriels, Hôtel-de-Ville 1, 2740 Moutier.

Ces changements de tarification pourront être pris en compte et appliqués au trimestre de facturation suivant et en cas d’annonce tardive aucun remboursement rétroactif ne sera concédé.

Conseil municipal
Moutier

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