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Liste des règlements et ordonnances

Avertissement
La Commune de Moutier n'engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Tous les autres règlements et ordonnances communaux peuvent être consultés à la Chancellerie durant les heures d'ouverture des bureaux.