Liste des règlements
Avertissement
La Commune de Moutier n'engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.
Tous les autres règlements communaux peuvent être consultés à la Chancellerie durant les heures d'ouverture des bureaux.
- Règlement d’organisation de la commune de Moutier (pdf)
- Règlement sur les élections et les votations (pdf)
- Règlement du Conseil de Ville (pdf)
- Règlement concernant les commissions municipales (pdf)
- Règlement sur la tarification et la distribution des eaux (pdf)
- Règlement concernant les déchets
- Règlement de construction (pdf)
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité (pdf)
- Règlement TRCLDE (pdf)
- Règlement sur le fond spécial énergie (pdf)
- Règlement sur le fond spécial RUR (pdf)
- Règlement d'assainissement et règlement tarifaire concernant l'évacuation et le traitement des eaux usée
- Règlement du CRISM
- Règlement sur l'organisation de la commune en présence de situations extraordinaires (ROCSE)
- Règlement du Conseil des parents
- Règlement concernant les émoluments et Tarif des émoluments